Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 février 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dovryxa, disponible à l'adresse dovryxa.info. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site web, les applications et les services proposés par Dovryxa, accessibles via dovryxa.info |
| Utilisateur | Toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise |
| Compte | L'espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme |
| Contenu | Toute information, donnée, texte, image, vidéo ou autre matériel accessible via la plateforme |
| Service | L'ensemble des fonctionnalités, modules et ressources pédagogiques proposés par Dovryxa |
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant tout ou partie des services proposés, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Dovryxa.
Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à engager cette entité et à accepter ces conditions en son nom.
3. Accès à la plateforme
3.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance, en contactant notre équipe à l'adresse [email protected].
3.2 Conditions d'éligibilité
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal avant d'utiliser les services. Dovryxa se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont le titulaire ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité.
3.3 Disponibilité du service
Dovryxa s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. Dovryxa ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du service.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, éducatives et non commerciales, dans le respect des présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus pédagogiques auxquels vous avez souscrit, interagir avec les formateurs et les autres participants, et utiliser les outils mis à votre disposition pour améliorer vos compétences.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est expressément interdit de :
- Copier, reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable d'Dovryxa ;
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux liés à la plateforme ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible d'endommager la plateforme ou les équipements d'autres utilisateurs ;
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de membres de l'équipe Dovryxa ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme ou en extraire des données ;
- Publier des contenus à caractère offensant, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- Contourner les mesures techniques de protection mises en place par Dovryxa.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'Dovryxa
L'ensemble des contenus, marques, logos, interfaces, logiciels, bases de données et autres éléments présents sur la plateforme sont la propriété exclusive d'Dovryxa ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments.
5.2 Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes conditions, Dovryxa vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus de la plateforme auxquels vous avez souscrit, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Dovryxa une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne viole pas les droits de tiers.
6. Abonnements et paiements
6.1 Tarification
L'accès à certains contenus ou fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter le paiement d'un abonnement ou d'un tarif unique. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire. Dovryxa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué via la plateforme ou par courriel.
6.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via les prestataires de paiement tiers intégrés à la plateforme. Dovryxa ne stocke pas vos informations de paiement. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions du prestataire de paiement concerné.
6.3 Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas, conformément à notre politique de remboursement en vigueur. Pour toute demande, veuillez contacter notre équipe à l'adresse [email protected] dans un délai raisonnable suivant votre achat. Dovryxa se réserve le droit de refuser un remboursement si le contenu a été intégralement consulté ou si la demande est formulée en dehors du délai prévu.
7. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes. Dovryxa s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion de garanties
La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dovryxa ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, que les résultats obtenus grâce aux contenus pédagogiques seront conformes à vos attentes, ni que la plateforme sera compatible avec tous les appareils ou systèmes d'exploitation.
8.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dovryxa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, même si Dovryxa a été informé de la possibilité de tels dommages.
8.3 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale d'Dovryxa envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant total que vous avez payé à Dovryxa au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Dovryxa n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.
10. Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] ou en utilisant les options disponibles dans les paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte entraîne la perte d'accès aux contenus et aux données associés à votre compte.
10.2 Suspension ou résiliation par Dovryxa
Dovryxa se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour faute de votre part, aucun remboursement ne sera accordé.
11. Modifications des conditions
Dovryxa se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via un avis affiché sur la plateforme, au moins quatorze (14) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation continue de la plateforme après cette date constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dovryxa, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits d'un tiers.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si une telle modification n'est pas possible. Les autres dispositions des présentes conditions demeureront pleinement en vigueur.
14. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dovryxa concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Dovryxa
9719 99 Ave, Wembley, AB T0H 3S0, Canada
Téléphone : +1 (905) 723-8233
Courriel : [email protected]
Site web : dovryxa.info